La France a pris des décisions très strictes sur la régulation de l’industrie du jeu en ligne Comme nous l’avions écrit la semaine dernière, le tribunal de grande instance de Paris a récemment ordonné à tous les FAI de bloquer les sites Internet sans permis français sous peine d’amendes conséquentes.
Nous savons maintenant que le gouvernement français est définitivement très sérieux pour empêcher ces exploitants sans permis de prendre part au marché du jeu en ligne dans l’hexagone car il a placé l’amende à 10 000 Euros. Cela montre aux FAI que la France ne tolérera aucune exception et qu’elle considère les exploitants de casinos en ligne sans permis comme un danger pour la sécurité publique.
D’un autre côté, beaucoup d’exploitants de casinos en ligne détenteurs d’un permis pour fonctionner dans la plupart des pays membres de l’Union Européenne refusent de suivre les lois trop strictes votées par la France. Il y a plusieurs raisons à cela mais la principale est le taux des taxes. La France a décidé de diviser les taxes par secteur 8.5% pour les paris sportifs, 15.5 % pour les courses de chevaux et à peine 2% pour le poker en ligne,
Les exploitants de paris sportifs et les courses de chevaux estiment que ce très haut taux de taxes sur les paris est injuste et que l’industrie devrait être taxée de manière égale.
Reste le débat éthique que nous avions également évoqué brièvement. Certaines sociétés en ligne s’inquiètent que l’injustice des lois françaises s’étende à d’autres industries et que les FAI soit obligés de bloquer d’autres sites qui ne se conforment pas strictement aux lois françaises. Le gouvernement français n’a pas répondu à cette inquiétude pour l’instant, mais devra, il le faut, dire quelque chose pour sa défense.
