Le projet de Loi Français Concernant les Jeux en Ligne a été Approuvé.

Il vient d’être annoncé que le projet de loi français qui propose la légalisation et la réglementation du jeu en ligne a été approuvé. Par un vote de 302 contre 206, le projet qui a connu un des processus les plus complexes dans l’histoire des jeux en ligne a finalement reçu l’approbation de l’Union Européenne et de la Commission Européenne.

Le projet, rédigé par Eric Woerth, va réglementer l'industrie du jeu en ligne en France, afin de protéger à la fois les acteurs et les opérateurs. Cela ouvrira également la France à des opérateurs internationaux, mettant peut-être fin au monopole que La Française des Jeux et du PMU ont sur le marché. Ces deux opérateurs étaient auparavant les seuls autorisés à prendre des paris en ligne pour les sports, à proposer des jeux de poker en ligne et à faciliter les jeux de bingo en ligne.

La nouvelle loi fournira à au moins cent opérateurs de jeux en ligne une licence d'exploitation française. Ces nouveaux licenciés seront couverts par une taxe de 2%, ce qui est assez faible par rapport aux taux standards de l'industrie. L’inconvénient de l’opération est que les sites ne seront pas autorisés à proposer des jeux de hasard comme les machines à sous ou la roulette. Seront autorisés, les paris sportifs, le poker et les courses de chevaux.

Une modification à la législation déclare également que les opérateurs qui ont lancé des opérations ou qui ont des filiales dans des paradis fiscaux comme Gibraltar, ne seront pas considérés comme licenciés. Cela signifie que beaucoup de jeux géants seront exclus du marché français nouvellement ouvert.

Cette règle a été accueillie avec une certaine résistance. Comme l'a indiqué un rapport sur le sujet : Ces dispositions rendront difficile l’entrée des compagnies sur le marché et seront beaucoup critiquées par l’industrie du jeu.