L’amendement déposé le 21 octobre par Yves Bur rapporteur de la Commission des Affaires Sociales à l’Assemblée Nationale vient d’être retiré. Ce député proposait en effet qu’une taxe intitulée « Taxe de solidarité pour l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées » soit prélevée sur le produit brut des jeux (PBJ) des opérateurs de casinos terrestres et en ligne, à hauteur de 1% de leur produit brut des jeux.
L’espoir totalement irréalisable des créateurs de cet amendement était de générer 150 millions d’Euros pour le programme d’accompagnement des personnes âgées et handicapées en France. Il n’a donc vécu que quelques jours et les opérateurs de jeux d’argent terrestres et en ligne peuvent se réjouir de cette décision.
Par contre le gouvernement a fait savoir qu’il ne souhaitait pas modifier l’assiette fiscale des opérateurs de jeux en ligne, changement fiscal recommandé par tous les experts des jeux en ligne, des opérateurs aux députés responsables de ce domaine, et proposé par le Sénateur François Trucy, président du Comité des jeux d’argent en France. Tous recommandaient un basculement de la taxation sur le produit brut des jeux. Mais le gouvernement souhaite le statut quo.
L’AFJEL, qui regroupe les opérateurs France Pari, Zeturf, BetClic, BetNet, Everest Poker et Iliad Gaming a demandé une audience en urgence au Ministre du Budget, Valérie Pécresse. L’AFJEL déplore que le gouvernement ne tienne pas compte de ce constat partagé d’un ajustement du système de taxation actuel. Le maintien de la situation actuelle compromet le secteur des jeux en ligne « confronté à d’importantes difficultés » précise le communiqué de l’AFJEL.
C’est une surprise pour l’industrie des casinos en ligne français qui pensait que la clause de revoyure de la loi permettrait cet ajustement, un minimum d’après les opérateurs privés qui auraient aussi souhaité la légalisation de certains jeux comme les machines à sous et plus de compétitions sportives ouvertes aux paris en ligne.
