Le loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été promulguée le 13 mai 2010, avec sa parution au Journal Officielle.
Le texte, qui avait suscité des débats houleux entre les différents partis, avait été adopté par le Parlement en deuxième lecture le 6 avril dernier.
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La loi Française sur les jeux en ligne a été promulguée
mer, 2010-06-02 10:20 — Marie GodardLe Conseil Constitutionnel rejette le recours du Parti Socialiste
lun, 2010-05-17 15:10 — Marie Godard
Le 13 avril 2010 le Parti Socialiste avait déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel contre le texte de loi ouvrant à la concurrence les jeux de paris en ligne. Les Sages avaient un mois pour se prononcer. Pour eux, l'ensemble des articles incriminés sont conformes à la Constitution.
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La France est sur le point de légaliser certains jeux en ligne
mar, 2010-05-04 14:25 — Marie Godard
Les législateurs en Europe ont décidé de légaliser les jeux en ligne. Cela permet aux opérateurs étrangers de prendre part à l'industrie de 1 milliard de dollars. Avec le Royaume-Uni, la France possède l'un des marchés du jeu en ligne le plus large d'Europe. Lire plus»
Le changement des lois sur les jeux en ligne en France.
mar, 2010-04-20 15:59 — Marie Godard
Les jeux en ligne ont été légalisés en France mais les experts de l'industrie préviennent que les restrictions pourraient causer plus de tord que de bien. Le gouvernement français impose un montant significatif d'impôt dans l'industrie et continue à montrer du favoritisme envers les opérateurs locaux. Lire plus»
L'opposition saisit le Conseil Constitutionnel
mar, 2010-04-13 15:42 — Marie Godard
Le mardi 13 avril 2010, le partit socialiste a saisit le Conseil Constitutionnel à propos du projet de loi ouvrant à la concurrence le marché des jeux de paris en ligne qui avait été définitivement adoptée par l'Assemblée le 6 avril 2010. Lire plus»
La loi sur les jeux d'argent et de hasard en ligne validé.
mer, 2010-04-07 09:41 — Marie GodardLes députés ont adopté ce matin, mardi 6 avril 2010, la nouvelle loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne. Ce texte est très attendu par les opérateurs en ligne puisqu'il remet en cause le monopole d'État de la Française des Jeux (FDJ), du Pari Mutuel Urbain (PMU) et de certains casinos terrestres, en légalisant les paris sportifs et hippiques ainsi que le poker sur internet.
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Le Parlement de l'UE a « changé énormément » le droit des jeux de hasard dans l'UE.
sam, 2010-03-27 12:12 — Marie Godard
Michael Barnier, le nouveau commissaire européen pour les Services et le Marché intérieur, a exigé que la Commission européenne « conserve son rôle de gardienne du Traité Européen et continue d'enquêter sur les plaintes de violations du droit européen. »
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L'état juridique des jeux de hasard en ligne en France
mar, 2010-03-09 16:54 — Marie Godard
La loi française actuelle par rapport aux jeux de hasard
En France il n'y a pas de régime commun pour les jeux de hasard. Ils sont règlementés au cas par cas. Par définition ils sont interdits sur le territoire français, mais certaines dérogations sont accordées. Lire plus»
