Les députés ont adopté ce matin, mardi 6 avril 2010, la nouvelle loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne. Ce texte est très attendu par les opérateurs en ligne puisqu'il remet en cause le monopole d'État de la Française des Jeux (FDJ), du Pari Mutuel Urbain (PMU) et de certains casinos terrestres, en légalisant les paris sportifs et hippiques ainsi que le poker sur internet.
Il devrait entrer en vigueur pour la coupe du monde de football qui se déroulera du 11 juin au 11 juillet 2010 en Afrique du Sud.
Ce texte a été voté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2009, puis par le Sénat le 24 février 2010.
Pour que le calendrier proposé par le gouvernement soit tenu, les parlementaires ont adopté exactement le même texte que le Sénat, repoussant ainsi les quelques 200 amendements de l'opposition.
La loi a été votée par 299 voix contre 223. Le groupe UMP et Nouveau Centre ont voté en faveur et le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen ainsi que la gauche républicaine, le Partit Communiste et les Verts ont voté contre. Ils dénoncent la pression qu'ont exercé les lobbies dans ce vote.
La loi n'est pas entrée en vigueur pour autant. Pour que ce soit le cas, le gouvernement doit encore avoir l'aval de l'Union Européenne, puis l'accord du Conseil d'État sur les décrets d'application et enfin celui du Conseil Constitutionnel s'il est saisi par l'opposition. Cela risque d'être le cas puisqu'elle s'est dit prête à le faire par l'intermédiaire du Président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, Jean-Marc Ayrault.
Pour rappel : quand la loi sera officiellement promulguée, l'ARJEL (l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) prendra ses fonctions. Son rôle sera de délivrer des licences pour 5 ans renouvelables aux opérateurs en ligne qui proposeront les trois activités autorisées : le poker, les paris sportif et les courses hippiques en ligne. La FDJ, le PMU perdront ainsi leur monopoles en ligne.
