La loi Française sur les jeux en ligne a été promulguée

Le loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été promulguée le 13 mai 2010, avec sa parution au Journal Officielle.

Le texte, qui avait suscité des débats houleux entre les différents partis, avait été adopté par le Parlement en deuxième lecture le 6 avril dernier.

L'opposition avait saisi le Conseil Constitutionnel qui avait « écarté les griefs dirigés contre l'ensemble de la loi. Celle-ce n'a pas été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution. Il n'existe pas, en matière de jeux d'argent et de hasard, de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République qui interdiraient cette loi. »

La loi remet en cause le monopole traditionnel de la Française des Jeux, du Pari Mutuel Urbain et des Casinos en légalisant le poker, les paris sportifs et hippiques sur internet.
Le jeu en ligne sera encadré par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) qui est chargée d'attribuer les licences aux opérateurs. Un décret a été publié au Journal Officiel pour entériner la création de cet organisme.
Les sanctions sont sévères pour les opérateurs frauduleux : ils seront sanctionnés de trois ans de prison et de 90,000€ d'amende. La peine augmente s'il s'agit d'une fraude commise en bande organisée : sept ans de prison et 200,000€ d'amende.

La loi a été crée dans le but d'encadrer les jeux de hasard sur internet en prévenant le jeu excessif ou pathologique, protégeant les mineurs et prévenant les activité frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Après la promulgation de la loi, les choses ont été relativement vite : le 17 mai, l'Arjel tenait sa première réunion, le 18 mai, elle recevait ses premiers dossiers, le 19 mai le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) rendait publique ses règles pour la publicité.
Le 30 mai, l'Arjel a précisé qu'il sera possible de parier sur 15 disciplines sportives (l'athlétisme, l'aviron, le basket-ball, le cyclisme, l'équitation, le football, le rugby, le tennis...) Pour chaque sport, elle a énuméré les compétitions ouvertes aux paris. Par exemple en football, il sera possible de parier en Ligue 1 et Ligue 2.

Maintenant la course va commencer entre les opérateurs désireux de pénétrer le marché français. Mais la bataille sera rude du fait des nombreuses contraintes. (technique, financière...)

Chacun attend avec impatience le précieux sésame qui permettra de lancer légalement la course aux parieur. L'Arjel a déclaré qu'il devrait arriver le 7 juin, à temps pour l'ouverture de la Coupe du Monde de Football.

Plusieurs opérateurs seront en lice, dont les deux monopoles français (FDJ et PMU), Bwin, Unibet, Mangas Gaming, les opérateurs de Casinos français...
Selon Isabelle Parize, la vice-présidente de Mangas Gaming, « la loi a été conçue sur mesure pour les monopoles, » qui partent avec une longueur d'avance.
Philippe Germand, patron du PMU, soutient quant à lui que « la bagarre s'annonce courte et violente. Il y aura une poignée de survivants, ceux qui auront réussi à imposer leur marque dans les six premiers  mois. »

Les prochaines semaines seront donc décisives pour les opérateurs de Jeux en ligne, et risque d'être passionnantes pour les spectateurs !